LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1) - Article 87
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 52727600-8bd2-4d07-89cb-69c0b90f8679
- Début de validité
- 25 août 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043957862/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043957862/article-87/versions/52727600-8bd2-4d07-89cb-69c0b90f8679/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'énergieArt. L100-1 A, Art. L822-3
-Code général de la propriété des personnes publiques.Art. L2122-1-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021Art. 5
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2021-167 du 17 février 2021 - art. 5
- MODIFIE Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2122-1-3-1 (M)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. L100-1 A (M)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. L822-3 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L100-1 A
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2122-1-3-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L822-3