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  3. LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)
  4. Titre III : PRODUIRE ET TRAVAILLER
  5. Chapitre IV : Favoriser les énergies renouvelables
  6. Article 88

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1) - Article 88

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Mise à jour en retard — 328bc04d-3277-4a64-b5ed-3d86df8e5766
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043957864/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043957864/article-88/versions/328bc04d-3277-4a64-b5ed-3d86df8e5766/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE L'ACCORD DE PARIS ET DU PACTE VERT POUR L'EUROPE Consulter cette section

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  2. Titre II : CONSOMMER Consulter cette section

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  3. Titre III : PRODUIRE ET TRAVAILLER Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Verdir l'économie Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Adapter l'emploi à la transition écologique Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Protéger les écosystèmes et la diversité biologique Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Favoriser les énergies renouvelables Consulter cette section
      1. Article 82
      2. Article 83
      3. Article 84
      4. Article 85
      5. Article 86
      6. Article 87
      7. Article 88
      8. Article 89
      9. Article 90
      10. Article 91
      11. Article 92
      12. Article 93
      13. Article 94
      14. Article 95
      15. Article 96
      16. Article 97
      17. Article 98
      18. Article 99
      19. Article 100
      20. Article 101
      21. Article 102
  4. Titre IV : SE DÉPLACER Consulter cette section

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  5. Titre V : SE LOGER Consulter cette section

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  6. Titre VI : SE NOURRIR Consulter cette section

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  7. Titre VII : RENFORCER LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L'ENVIRONNEMENT Consulter cette section

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  8. Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉVALUATION CLIMATIQUE ET ENVIRONNEMENTALE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE L'ACCORD DE PARIS ET DU PACTE VERT POUR L'EUROPE Consulter cette section

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  2. Titre II : CONSOMMER Consulter cette section

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  3. Titre III : PRODUIRE ET TRAVAILLER Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Verdir l'économie Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Adapter l'emploi à la transition écologique Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Protéger les écosystèmes et la diversité biologique Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Favoriser les énergies renouvelables Consulter cette section
      1. Article 82
      2. Article 83
      3. Article 84
      4. Article 85
      5. Article 86
      6. Article 87
      7. Article 88
      8. Article 89
      9. Article 90
      10. Article 91
      11. Article 92
      12. Article 93
      13. Article 94
      14. Article 95
      15. Article 96
      16. Article 97
      17. Article 98
      18. Article 99
      19. Article 100
      20. Article 101
      21. Article 102
  4. Titre IV : SE DÉPLACER Consulter cette section

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  5. Titre V : SE LOGER Consulter cette section

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  6. Titre VI : SE NOURRIR Consulter cette section

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  7. Titre VII : RENFORCER LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L'ENVIRONNEMENT Consulter cette section

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  8. Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉVALUATION CLIMATIQUE ET ENVIRONNEMENTALE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L2224-32, Art. L2253-1, Art. L3231-6, Art. L4211-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L2224-32 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L2253-1 (M)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L3231-6 (M)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L4211-1 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2253-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3231-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4211-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2224-32

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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