Arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9a2d366c-49ff-4fe3-a1b3-7ba92d1a5380
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043961035/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043961035/article-11/versions/9a2d366c-49ff-4fe3-a1b3-7ba92d1a5380/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2018Art. 12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2018 - art. 12 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12