Arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 82082931-005e-4f7c-a339-1a05785257de
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 février 2026 à 21h37
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 00h06 — cf1e5209-33b7-479d-992f-e41e77ada2eb
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043961067/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043961067/article-10/versions/82082931-005e-4f7c-a339-1a05785257de/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2018Art. 10, Art. 101, Art. 103
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2018 - art. 10 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2018 - art. 101 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2018 - art. 103 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10.3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10.1