Décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 56b5c8f8-d8fd-4710-8162-1e35f858ee7f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043967457/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043967457/article-3/versions/56b5c8f8-d8fd-4710-8162-1e35f858ee7f/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publiqueArt. R2312-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publiqueArt. R2312-10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2312-10-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2312-10