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Décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — f02ea4e4-7f6c-4b38-8d90-3b8a50ff369d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043967461/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043967461/article-5/versions/f02ea4e4-7f6c-4b38-8d90-3b8a50ff369d/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Sct. Section 4 : Dispositions propres aux marchés non écrits conclus par carte d'achat, Art. R2321-7

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