Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
  4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  5. Article 97

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1) - Article 97

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0574e153-5382-4a1a-af40-2f7ba0438988
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043968671/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043968671/article-97/versions/0574e153-5382-4a1a-af40-2f7ba0438988/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : GARANTIR LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DES EXIGENCES MINIMALES DE LA VIE EN SOCIETÉ Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : GARANTIR LE LIBRE EXERCICE DU CULTE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
    1. Article 91
    2. Article 92
    3. Article 93
    4. Article 94
    5. Article 95
    6. Article 96
    7. Article 97
    8. Article 98
    9. Article 99
    10. Article 100
    11. Article 101
    12. Article 102
    13. Article 103
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : GARANTIR LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DES EXIGENCES MINIMALES DE LA VIE EN SOCIETÉ Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : GARANTIR LE LIBRE EXERCICE DU CULTE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
    1. Article 91
    2. Article 92
    3. Article 93
    4. Article 94
    5. Article 95
    6. Article 96
    7. Article 97
    8. Article 98
    9. Article 99
    10. Article 100
    11. Article 101
    12. Article 102
    13. Article 103
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. 711-1

↑ Retour au niveau parent
← Article 96Article 98 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code pénal - art. 711-1 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 711-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données