LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1) - Article 94
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9551f6c5-8154-4e86-987c-9767913aa163
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juillet 2025 à 22h15
- Import Jurisfac
- 15 septembre 2026 à 02h19 — 84c60064-c284-42c2-8600-8c0d6e98704c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043968663/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043968663/article-94/versions/9551f6c5-8154-4e86-987c-9767913aa163/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. L442-1, Art. L443-1, Art. L444-1, Art. L445-1, Art. L446-1, Art. L592-1, Art. L593-1, Art. L594-1, Art. L595-1, Art. L596-1, Art. L652-1, Art. L653-1, Art. L654-1, Art. L655-1, Art. L656-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L442-1 (M)
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L443-1 (M)
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L444-1 (M)
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L445-1 (M)
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L446-1 (M)
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L592-1 (M)
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L593-1 (M)
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L594-1 (M)
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L595-1 (M)
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L596-1 (M)
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L652-1 (M)
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L653-1 (M)
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L654-1 (M)
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L655-1 (M)
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L656-1 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L592-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L593-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L594-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L595-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L596-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L442-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L443-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L444-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L445-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L446-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L652-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L653-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L654-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L655-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L656-1