LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1) - Article 32

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — e668ae3e-a3c5-4d0d-9063-cfdf9593b297
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 août 2025 à 22h15
Import Jurisfac: 18 septembre 2026 à 10h48 — e3efe800-e6f4-4d22-8aff-88e688a4c65f
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043968747/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043968747/article-32/versions/e668ae3e-a3c5-4d0d-9063-cfdf9593b297/

Sommaire du texte

Titre IER : GARANTIR LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DES EXIGENCES MINIMALES DE LA VIE EN SOCIETÉ
Consulter cette section
1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au service public
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Chapitre II : Dispositions relatives aux associations, fondations et fonds de dotation
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Chapitre III : Dispositions relatives au respect des droits des personnes et à l'égalité entre les femmes et les hommes
  Consulter cette section
  1. Article 24
  2. Article 25
  3. Article 26
  4. Article 27
  5. Article 28
  6. Article 29
  7. Article 30
  8. Article 31
  9. Article 32
  10. Article 33
  11. Article 34
  12. Article 35
4. Chapitre IV : Dispositions relatives à la lutte contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Chapitre V : Dispositions relatives à l'éducation et aux sports
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre II : GARANTIR LE LIBRE EXERCICE DU CULTE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

Titre IER : GARANTIR LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DES EXIGENCES MINIMALES DE LA VIE EN SOCIETÉ
Consulter cette section
1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au service public
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Chapitre II : Dispositions relatives aux associations, fondations et fonds de dotation
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Chapitre III : Dispositions relatives au respect des droits des personnes et à l'égalité entre les femmes et les hommes
  Consulter cette section
  1. Article 24
  2. Article 25
  3. Article 26
  4. Article 27
  5. Article 28
  6. Article 29
  7. Article 30
  8. Article 31
  9. Article 32
  10. Article 33
  11. Article 34
  12. Article 35
4. Chapitre IV : Dispositions relatives à la lutte contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Chapitre V : Dispositions relatives à l'éducation et aux sports
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre II : GARANTIR LE LIBRE EXERCICE DU CULTE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L121-1

La source ne fournit aucune version datée exploitable.