LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1) - Article 25
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c9b0cecd-8b38-4b8d-8f2b-19f53928eb25
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043968733/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043968733/article-25/versions/c9b0cecd-8b38-4b8d-8f2b-19f53928eb25/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. L423-1, Art. L423-2, Art. L423-7, Art. L423-10, Art. L423-23, Art. L432-3, Art. L435-1, Art. L435-2, Art. L611-3, Art. L631-2, Art. L631-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Sct. Section 2 : Réserves liées à l'ordre public et à la polygamie
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. L412-6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - Section 2 : Réserves liées à l'ordre public et ... (V)
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L423-1 (V)
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L423-10 (V)
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L423-2 (V)
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L423-23 (V)
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L423-7 (V)
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L432-3 (M)
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L435-1 (V)
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L435-2 (V)
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L611-3 (M)
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L631-2 (M)
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L631-3 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L412-6
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L423-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L423-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L423-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L423-23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L631-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L631-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L435-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L423-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L432-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L435-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L611-3