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  5. Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
  6. Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme
  7. Chapitre II : Elaboration des documents d'urbanisme
  8. Section 4 : Association
  9. Article L132-8

Code de l'urbanisme - Article L132-8

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En vigueur depuis le
25 août 2021

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Version
Mise à jour en retard — abe7c60c-3801-41f9-8077-b7758b243efc
Début de validité
25 août 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 novembre 2025 à 22h16
Import Jurisfac
26 septembre 2026 à 09h31 — 9dd56a27-59df-4a37-b469-5f1f09118e34
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043977690/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043977690/article-l132-8/versions/abe7c60c-3801-41f9-8077-b7758b243efc/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme Consulter cette section
      1. Titre préliminaire : Principes généraux Consulter cette section

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      2. Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire Consulter cette section

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      3. Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire Consulter cette section

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      4. Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Elaboration des documents d'urbanisme Consulter cette section
          1. Section 1 : Informations portées à la connaissance des communes ou de leurs groupements compétents par l'Etat Consulter cette section

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          2. Section 2 : Mise à disposition des services de l'Etat Consulter cette section

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          3. Section 3 : Agences d'urbanisme Consulter cette section

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          4. Section 4 : Association Consulter cette section
            1. Article L132-7
            2. Article L132-7
            3. Article L132-8
            4. Article L132-8
            5. Article L132-9
            6. Article L132-10
            7. Article L132-11
          5. Section 5 : Consultations Consulter cette section

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          6. Section 6 : Commission de conciliation Consulter cette section

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          7. Section 7 : Dispositions financières Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Accès à l'information en matière d'urbanisme Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Documents d'urbanisme de certaines métropoles Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Documents d'urbanisme de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte Consulter cette section

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      5. Titre IV : Schéma de cohérence territoriale Consulter cette section

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      6. Titre V : Plan local d'urbanisme Consulter cette section

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      7. Titre VI : Carte communale Consulter cette section

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      8. Titre VII : Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur Consulter cette section

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    2. Livre II : Préemption et réserves foncières Consulter cette section

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    3. Livre III : Aménagement foncier Consulter cette section

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    4. Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

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  4. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme Consulter cette section
      1. Titre préliminaire : Principes généraux Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire Consulter cette section

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      3. Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Elaboration des documents d'urbanisme Consulter cette section
          1. Section 1 : Informations portées à la connaissance des communes ou de leurs groupements compétents par l'Etat Consulter cette section

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          2. Section 2 : Mise à disposition des services de l'Etat Consulter cette section

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          3. Section 3 : Agences d'urbanisme Consulter cette section

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          4. Section 4 : Association Consulter cette section
            1. Article L132-7
            2. Article L132-7
            3. Article L132-8
            4. Article L132-8
            5. Article L132-9
            6. Article L132-10
            7. Article L132-11
          5. Section 5 : Consultations Consulter cette section

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          6. Section 6 : Commission de conciliation Consulter cette section

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          7. Section 7 : Dispositions financières Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Accès à l'information en matière d'urbanisme Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Documents d'urbanisme de certaines métropoles Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Documents d'urbanisme de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte Consulter cette section

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      5. Titre IV : Schéma de cohérence territoriale Consulter cette section

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      6. Titre V : Plan local d'urbanisme Consulter cette section

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      7. Titre VI : Carte communale Consulter cette section

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      8. Titre VII : Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur Consulter cette section

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    2. Livre II : Préemption et réserves foncières Consulter cette section

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    3. Livre III : Aménagement foncier Consulter cette section

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    4. Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions Consulter cette section

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    5. Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

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  4. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Pour l'élaboration des schémas de cohérence territoriale, sont en outre associés dans les mêmes conditions :

1° Les syndicats mixtes de transports créés en application de l'article L. 1231-10 du code des transports, lorsque le schéma est élaboré par un établissement public qui n'exerce pas les compétences définies aux articles L. 1231-10 et L. 1231-11 du même code ;

2° Les établissements publics chargés de l'élaboration, de la gestion et de l'approbation des schémas de cohérence territoriale limitrophes.

3° Les groupements de collectivités territoriales mentionnés aux I et II de l'article L. 213-12 du code de l'environnement.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2016 Version L132-8 — MODIFIE
  2. 25 août 2021 Version L132-8 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 26 septembre 2026 à 09h31Correction des données source
  2. Connue le 26 septembre 2026 à 09h31Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code de l'urbanisme - art. L121-4, alinéas 4 à 6 (VT)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 193

Citations

  • CITATION Code de l'urbanisme - art. L131-3 (VD)
  • CITATION Code de l'urbanisme - art. L134-2 (V)
  • CITATION Code de l'urbanisme - art. L143-17 (V)
  • CITATION Code de l'urbanisme - art. L143-20 (VD)
  • CITATION Code de l'urbanisme - art. L143-33 (VD)
  • CITATION Code de l'urbanisme - art. L143-34 (VD)
  • CITATION Code de l'urbanisme - art. L143-38 (VT)
  • CITATION Code de l'urbanisme - art. L143-43 (V)
  • CITATION Code de l'urbanisme - art. L143-44 (V)
  • CITATION Code de l'urbanisme - art. R132-16 (V)
  • CITATION Code de l'urbanisme - art. R143-3 (V)
  • CITATION Code de l'environnement - art. L213-12 (V)
  • CITATION Code des transports - art. L1231-10 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L1231-11 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 193

Citations

  • CITATION Article L213-12
  • CITATION Article L213-12
  • CITATION Article L213-12
  • CITATION Article L213-12
  • CITATION Article L213-12
  • CITATION Article L213-12
  • CITATION Article L213-12
  • CITATION Article L213-12
  • CITATION Article L213-12
  • CITATION Article L213-12
  • CITATION Article L213-12
  • CITATION Article L213-12
  • CITATION Article L1231-10
  • CITATION Article L1231-10
  • CITATION Article L1231-10
  • CITATION Article L1231-11
  • CITATION Article L1231-11

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
27 novembre 2025 à 22h16
Date de l’import Jurisfac
26 septembre 2026 à 09h31
Identifiant de l’import Jurisfac
9dd56a27-59df-4a37-b469-5f1f09118e34
Archive
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