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  3. LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)
  4. Titre V : SE LOGER
  5. Chapitre III : Lutter contre l'artificialisation des sols en adaptant les règles d'urbanisme
  6. Section 2 : Autres dispositions
  7. Article 193

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1) - Article 193

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Mise à jour en retard — b48f8a00-40ef-49c0-9b5d-3511e2eb9bd5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043958158/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043958158/article-193/versions/b48f8a00-40ef-49c0-9b5d-3511e2eb9bd5/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE L'ACCORD DE PARIS ET DU PACTE VERT POUR L'EUROPE Consulter cette section

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  2. Titre II : CONSOMMER Consulter cette section

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  3. Titre III : PRODUIRE ET TRAVAILLER Consulter cette section

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  4. Titre IV : SE DÉPLACER Consulter cette section

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  5. Titre V : SE LOGER Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Rénover les bâtiments Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Diminuer la consommation d'énergie Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Lutter contre l'artificialisation des sols en adaptant les règles d'urbanisme Consulter cette section
      1. Section 1 : Dispositions de programmation Consulter cette section

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      2. Section 2 : Autres dispositions Consulter cette section
        1. Article 192
        2. Article 193
        3. Article 194
        4. Article 194
        5. Article 195
        6. Article 195
        7. Article 196
        8. Article 197
        9. Article 198
        10. Article 199
        11. Article 200
        12. Article 201
        13. Article 202
        14. Article 203
        15. Article 204
        16. Article 205
        17. Article 206
        18. Article 207
        19. Article 207
        20. Article 208
        21. Article 209
        22. Article 210
        23. Article 211
        24. Article 212
        25. Article 213
        26. Article 214
        27. Article 215
        28. Article 216
        29. Article 217
        30. Article 218
        31. Article 219
        32. Article 220
        33. Article 221
        34. Article 222
        35. Article 223
        36. Article 224
        37. Article 225
        38. Article 226
    4. Chapitre IV : Lutter contre l'artificialisation des sols pour la protection des écosystèmes Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Adapter les territoires aux effets du dérèglement climatique Consulter cette section

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  6. Titre VI : SE NOURRIR Consulter cette section

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  7. Titre VII : RENFORCER LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L'ENVIRONNEMENT Consulter cette section

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  8. Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉVALUATION CLIMATIQUE ET ENVIRONNEMENTALE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE L'ACCORD DE PARIS ET DU PACTE VERT POUR L'EUROPE Consulter cette section

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  2. Titre II : CONSOMMER Consulter cette section

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  3. Titre III : PRODUIRE ET TRAVAILLER Consulter cette section

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  4. Titre IV : SE DÉPLACER Consulter cette section

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  5. Titre V : SE LOGER Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Rénover les bâtiments Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Diminuer la consommation d'énergie Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Lutter contre l'artificialisation des sols en adaptant les règles d'urbanisme Consulter cette section
      1. Section 1 : Dispositions de programmation Consulter cette section

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      2. Section 2 : Autres dispositions Consulter cette section
        1. Article 192
        2. Article 193
        3. Article 194
        4. Article 194
        5. Article 195
        6. Article 195
        7. Article 196
        8. Article 197
        9. Article 198
        10. Article 199
        11. Article 200
        12. Article 201
        13. Article 202
        14. Article 203
        15. Article 204
        16. Article 205
        17. Article 206
        18. Article 207
        19. Article 207
        20. Article 208
        21. Article 209
        22. Article 210
        23. Article 211
        24. Article 212
        25. Article 213
        26. Article 214
        27. Article 215
        28. Article 216
        29. Article 217
        30. Article 218
        31. Article 219
        32. Article 220
        33. Article 221
        34. Article 222
        35. Article 223
        36. Article 224
        37. Article 225
        38. Article 226
    4. Chapitre IV : Lutter contre l'artificialisation des sols pour la protection des écosystèmes Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Adapter les territoires aux effets du dérèglement climatique Consulter cette section

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  6. Titre VI : SE NOURRIR Consulter cette section

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  7. Titre VII : RENFORCER LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L'ENVIRONNEMENT Consulter cette section

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  8. Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉVALUATION CLIMATIQUE ET ENVIRONNEMENTALE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. L132-8

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L132-8 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L132-8

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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