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  3. Décret n° 2021-1127 du 27 août 2021 relatif aux modalités de consultation des informations contenues dans les registres des trusts et des fiducies
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Décret n° 2021-1127 du 27 août 2021 relatif aux modalités de consultation des informations contenues dans les registres des trusts et des fiducies - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 9c221df9-9eb2-4d36-a83d-591add665bfe
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043986800/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043986800/article-2/versions/9c221df9-9eb2-4d36-a83d-591add665bfe/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Livre des procédures fiscales
Art. R*167

A créé les dispositions suivantes :

-Livre des procédures fiscales
Art. R*167-1, Art. R*167-2, Art. R*167-3

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Livre des procédures fiscales - art. R*167-1 (V)
  • CREE Livre des procédures fiscales - art. R*167-2 (V)
  • CREE Livre des procédures fiscales - art. R*167-3 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Livre des procédures fiscales - art. R*167 (T)

Citations

  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 1649 AB — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code civil - art. 2020
  • CITATION Référence sans libellé — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R*167-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R*167-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R*167-3

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*167

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1649 AB
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1649 AB
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1649 AB
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1649 AB
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1649 AB
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1649 AB
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1649 AB
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1649 AB
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2020
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2020

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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