Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 03f8e7c6-d52d-40c9-b60a-f5212c86ccf7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043991215/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043991215/article-3/versions/03f8e7c6-d52d-40c9-b60a-f5212c86ccf7/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R2324-14-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée