Jurisfac

Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants - Article 7

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — f4b052d4-1af6-4d64-a374-71cf27f84f15
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043991223/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043991223/article-7/versions/f4b052d4-1af6-4d64-a374-71cf27f84f15/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R2324-33, Art. R2324-34, Art. R2324-35, Art. R2324-36, Art. R2324-37, Art. R2324-38, Art. R2324-39, Art. R2324-40, Art. R2324-41, Art. R2324-42, Art. R2324-43, Art. R2324-43-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R2324-34-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R2324-39-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R2324-43-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R2324-37-2, Art. R2324-34-1









Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERE Accès protégé — Cible protégée

Création et codification

  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée

Citations

  • CITATION Code du travail - art. L6113-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L226-3
  • CITATION sous-section 4 de la section 3 du chapitre IV du titre II du livre III de la deuxième partie du code de la santé publique (partie réglementaire) — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée

Citations

Consulter la page officielle