Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cc06b9c3-9c56-43e0-a4df-5d58ca398e47
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043991219/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043991219/article-5/versions/cc06b9c3-9c56-43e0-a4df-5d58ca398e47/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R2324-18, Art. R2324-19, Art. R2324-20, Art. R2324-21, Art. R2324-22, Art. R2324-24
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
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Citations
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L214-2
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L214-3
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L214-5
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L122-5
- CITATION sous-section 2 de la section 3 du chapitre IV du titre II du livre III de la deuxième partie du code de la santé publique (partie réglementaire) — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-5
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-5