Arrêté du 23 août 2021 portant organisation des services militaires de l'état civil - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 255b0d69-2357-4fa0-b91f-58e774b970e3
- Début de validité
- 3 septembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044012442/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044012442/article-5/versions/255b0d69-2357-4fa0-b91f-58e774b970e3/
Sommaire du texte
Texte
Sont dressés sur ce registre spécial, les actes de l'état civil relatifs :
1° A la naissance et à la reconnaissance de l'enfant ;
2° Au mariage ;
3° Au décès et à l'accouchement d'un enfant sans vie.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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