Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9532c745-6331-497d-ae26-9b757de6b878
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 décembre 2025 à 23h01
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 19h39 — f35b6606-f281-4e3c-93a9-fd4a0196c0d0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044027639/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044027639/article-2/versions/9532c745-6331-497d-ae26-9b757de6b878/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Paragraphe 1er : Les dispositions applicables aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R632-44-1, Art. R632-44-2, Art. R632-44-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R632-10, Art. R632-11, Art. R632-24, Art. R632-30, Sct. Sous-section 9 : Les dispositions applicables aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées et aux internes des hôpitaux des armées, Art. R632-44, Art. R632-45, Art. R632-46, Art. R632-47, Art. R632-48, Art. R632-49, Art. R632-50, Art. R632-51, Art. R632-52, Art. R632-53, Art. R632-55, Art. R632-57, Art. R632-58, Art. R632-65, Art. R632-69, Art. R632-71, Art. R633-24
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Paragraphe 2 : Les dispositions applicables aux internes des hôpitaux des armées
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R632-46-1, Art. R632-46-2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
55 relations · page 2.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R632-45
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R632-53
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R632-55
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R632-58
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R632-65