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Décret n° 2021-1176 du 10 septembre 2021 relatif à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en auto-traitement et les utilisateurs d'autotest - Article 2

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Mise à jour en retard — b6a3a7cb-d1d7-47f1-8835-3223f59cd7db
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044037409/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044037409/article-2/versions/b6a3a7cb-d1d7-47f1-8835-3223f59cd7db/
Sommaire du texte







A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1335-8-8, Art. R1335-8-9, Art. R1335-8-10, Art. R1335-8-11


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1335-8-1-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1335-8-1, Art. R1335-8-2, Art. R1335-8-3, Art. R1335-8-5, Art. R1335-8-6, Art. R1335-8-7


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1335-8-4

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