Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6093cab0-1765-4eae-9664-dec4dab680e2
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044070035/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044070035/article-6/versions/6093cab0-1765-4eae-9664-dec4dab680e2/
Sommaire du texte
Texte
Les biens, droits et obligations, y compris les contrats de personnels, de l'université de Montpellier sont transférés à l'établissement public expérimental " Université de Montpellier ".
Les agents précédemment affectés dans cet établissement sont affectés à l'établissement public expérimental.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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