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  3. Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts
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  5. Article 7

Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 septembre 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c03efc97-6521-490e-a196-da0c530cabfa
Début de validité
22 septembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044070071/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044070071/article-7/versions/c03efc97-6521-490e-a196-da0c530cabfa/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER Consulter cette section

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  2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE CHIMIE DE MONTPELLIER Consulter cette section

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  3. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 8
    4. Article 9
    5. Article 10
    6. Article 11
    7. Article 12
    8. Article 13
    9. Article 14
    10. Article 15
  4. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER Consulter cette section

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  2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE CHIMIE DE MONTPELLIER Consulter cette section

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  3. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
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    4. Article 9
    5. Article 10
    6. Article 11
    7. Article 12
    8. Article 13
    9. Article 14
    10. Article 15
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  1. Texte
  2. Historique
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Texte


Jusqu'à l'élection du président de l'établissement public expérimental " Université de Montpellier " dans les conditions prévues par l'article 8-1 des statuts, le président de l'université de Montpellier exerce les attributions de président de l'établissement public expérimental définies par les statuts de cet établissement.
Il organise les élections des membres du conseil d'administration et du conseil académique du nouvel établissement, dans les trois mois suivant la publication du présent décret, ainsi que l'élection de son président.
Il est assisté d'un comité électoral consultatif qu'il convoque et préside. Ce comité se compose des membres du comité électoral consultatif de l'université de Montpellier et du directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier.
Sont électeurs et éligibles les personnels et usagers de l'université de Montpellier et de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier.
Le président de l'université de Montpellier préside la réunion convoquée pour l'élection du premier président de l'établissement public expérimental. Dans le cas où il est lui-même candidat à la présidence de l'établissement, le doyen d'âge des membres élus du conseil d'administration, non candidat, préside la séance.
Son mandat à la tête de l'établissement public expérimental prend fin à la date de l'élection du premier président de l'établissement.

Historique

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Évolution juridique

  1. 22 septembre 2021 Version 7 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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