Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0bb010fa-7315-474d-9469-045f1535dbd2
- Début de validité
- 22 septembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044070037/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044070037/article-8/versions/0bb010fa-7315-474d-9469-045f1535dbd2/
Sommaire du texte
Texte
Le premier conseil d'administration de l'établissement public expérimental " Université de Montpellier " adopte le règlement intérieur de l'établissement dans les trois mois suivant l'élection du président.
Il adopte le budget de l'établissement de l'année 2022 préparé par le président avant le 31 décembre 2021.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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