Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts - Article 25
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8a494d4e-47d5-4020-908f-e22175e4f237
- Début de validité
- 22 septembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044070057/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044070057/article-25/versions/8a494d4e-47d5-4020-908f-e22175e4f237/
Sommaire du texte
Texte
Les organes consultatifs et paritaires
Dans le respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur, l'Université de Montpellier se dote d'organes consultatifs.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D719-3
- CITATION Code de l'éducation - art. L951-1-1
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L951-1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L951-1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L951-1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L951-1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D719-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D719-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D719-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D719-3