Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts - Article 25-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 01219c63-bcb7-43fd-8f9a-85b35fbae060
- Début de validité
- 22 septembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048073269/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048073269/article-25-1/versions/01219c63-bcb7-43fd-8f9a-85b35fbae060/
Sommaire du texte
Texte
Comité technique et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Dans l'attente de la mise en place d'un comité social d'administration tel que prévu à l'article L. 951-1-1 du code de l'éducation dans chacun des établissements, l'Université de Montpellier et l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier disposent de comités techniques et de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail distincts.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
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Citations
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L951-1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L951-1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L951-1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L951-1-1