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Décret n° 2021-1208 du 21 septembre 2021 modifiant le décret n° 2011-2074 du 30 décembre 2011 relatif à la gouvernance des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs relevant de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale - Article 1

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Mise à jour en retard — 4b5765d4-423e-4083-8819-e34ce7e89bcc
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044083903/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044083903/article-1/versions/4b5765d4-423e-4083-8819-e34ce7e89bcc/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-2074 du 30 décembre 2011
Art. 2, Art. 7, Art. 9, Sct. Chapitre III : Directeur et directeur comptable et financier, Art. 10, Art. 11

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11

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