Arrêté du 23 septembre 2021 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2022 - Article 11
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b9e8a248-35e6-4535-bf6e-4e1d0d47a1dd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2025 à 22h04
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 15h34 — 2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044101206/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044101206/article-11/versions/b9e8a248-35e6-4535-bf6e-4e1d0d47a1dd/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté s'applique à partir de la session 2022 de l'examen de la série STAV du baccalauréat technologique et aux épreuves anticipées organisées au titre de cette session de l'examen.
Il abroge, à compter de son entrée en vigueur :
1° L'arrêté du 31 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant " (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021 ;
2° L'arrêté du 22 mars 2019 relatif au référentiel de formation de la série " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant " (STAV) du baccalauréat technologique ;
3° L'arrêté du 20 mai 2019 relatif aux modalités d'organisation et de prise en compte des évaluations réalisées en cours de formation dans les classes conduisant au baccalauréat technologique série " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant " (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2018 (V)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2019, v. init.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2019 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2019 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2019 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2019 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2019 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2019 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2019 - art. 14 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2019 - art. 15 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2019 - art. 16 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2019 - art. 17 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2019 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2019 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2019 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2019 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2019 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2019 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2019 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2019 - art. 9 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2019 relatif aux modalités d'organisation et de prise en compte des évaluations réalisées en cours de formation dans les classes conduisant au baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17