Arrêté du 23 septembre 2021 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2022 - Article 10

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Version: Mise à jour en retard — a46de575-c664-4200-925e-3e6256eda0ae
Début de validité: 1 janvier 2022
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2025 à 22h04
Import Jurisfac: 18 septembre 2026 à 15h34 — 2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044101204/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044101204/article-10/versions/a46de575-c664-4200-925e-3e6256eda0ae/

Sommaire du texte

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2025 - art. 11 (V)