Décret n° 2021-1249 du 29 septembre 2021 portant modification des procédures d'avancement au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 88392463-c2d9-430e-a2b7-86fd60781bdd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044128307/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044128307/article-5/versions/88392463-c2d9-430e-a2b7-86fd60781bdd/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 15-1, Art. 15-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 - art. 15-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 - art. 15-2 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 15-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 15-2