Décret n° 2021-1249 du 29 septembre 2021 portant modification des procédures d'avancement au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 760bfae7-b87f-49f2-b553-7193db0dbecb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044128313/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044128313/article-8/versions/760bfae7-b87f-49f2-b553-7193db0dbecb/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 - art. 18-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 - art. 18-2 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 - art. 18-3 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 18-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 18-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 18-3