Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. - Article 38-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8a9c1f30-f4f8-4f9e-8641-bbd7e1904db5
- Début de validité
- 6 octobre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044166087/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044166087/article-38-1/versions/8a9c1f30-f4f8-4f9e-8641-bbd7e1904db5/
Sommaire du texte
Texte
La composition du matériel nécessaire au fonctionnement des jeux traditionnels est précisée par les règles spéciales applicables à ces jeux, prévues aux chapitres II et III du présent titre.
Ce matériel, à l'exception des tapis, boules et billes, fait l'objet d'un inventaire précis dans le carnet de prise en charge (modèle n° 19).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 septembre 2021 - art. 9
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9