LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (1) - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b5c15f6e-a4e5-4b3c-b1a5-c52015703748
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044180571/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044180571/article-2/versions/b5c15f6e-a4e5-4b3c-b1a5-c52015703748/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L6521-4, Art. L6765-1, Art. L6765-2, Art. L6775-1, Art. L6775-2, Art. L6785-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6775-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6785-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6521-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6765-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6765-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6775-2