LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (1) - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c0ae239d-4e15-4a08-a70c-fc7bebd20da4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044180573/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044180573/article-8/versions/c0ae239d-4e15-4a08-a70c-fc7bebd20da4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L6422-5, Art. L6422-4, Art. L6422-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L6421-4, Art. L6422-2, Art. L6784-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Code des transports - art. L6422-4 (V)
- TRANSFERE Code des transports - art. L6422-5 (T)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L6422-4
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L6422-5
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6422-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6784-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6421-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6422-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6422-4