Décret n° 2021-1338 du 14 octobre 2021 modifiant au titre du mois de septembre 2021 le décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 modifié instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 - Article 1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 3cc2901d-aeb0-4733-a995-0b0c6f6c6093
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044207896/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044207896/article-1/versions/3cc2901d-aeb0-4733-a995-0b0c6f6c6093/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-310 du 24 mars 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 12, Art. 13, Art. 14

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-310 du 24 mars 2021 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-310 du 24 mars 2021 - art. 12 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-310 du 24 mars 2021 - art. 13 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-310 du 24 mars 2021 - art. 14 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-310 du 24 mars 2021 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-310 du 24 mars 2021 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-310 du 24 mars 2021 - art. 4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-310 du 24 mars 2021 - art. 5 (Ab)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 - art. 1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 - art. 3-28
CITATION annexe 2 du décret du 30 mars 2020 précité — Référence sans identifiant DILA