Arrêté du 30 août 2021 relatif au comité stratégique de la conformité ministérielle - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 90e9acd0-9bff-4554-bc40-f6be48214bd8
- Début de validité
- 16 octobre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044212035/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044212035/article-4/versions/90e9acd0-9bff-4554-bc40-f6be48214bd8/
Sommaire du texte
Texte
La décision du 15 novembre 2017 relative au comité de pilotage ministériel de la maîtrise des risques financiers (contrôle interne budgétaire et comptable) est abrogée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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