Arrêté du 30 août 2021 relatif au comité stratégique de la conformité ministérielle - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c0edebda-42b8-472d-bb94-7aa0628f3e87
- Début de validité
- 16 octobre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044212037/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044212037/article-3/versions/c0edebda-42b8-472d-bb94-7aa0628f3e87/
Sommaire du texte
Texte
Le comité stratégique de la conformité ministérielle se réunit au moins deux fois par an. Ses modalités de fonctionnement sont précisées par son règlement intérieur. Le secrétariat du comité est assuré par la direction des affaires financières du secrétariat général.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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