Décret n° 2021-1392 du 26 octobre 2021 adaptant divers statuts particuliers de corps de la fonction publique de l'Etat aux évolutions législatives et réglementaires relatives aux compétences des commissions administratives paritaires - Article 157
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f3e6f475-eedb-49fd-95bb-2dc482e81e0e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044257651/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044257651/article-157/versions/f3e6f475-eedb-49fd-95bb-2dc482e81e0e/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1156 du 2 novembre 1995Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 10, Art. 12, Sct. CHAPITRE III : Avancement., Art. 24, Art. 25, Art. 26
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1156 du 2 novembre 1995 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1156 du 2 novembre 1995 - CHAPITRE II : Recrutement. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1156 du 2 novembre 1995 - CHAPITRE III : Avancement. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1156 du 2 novembre 1995 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1156 du 2 novembre 1995 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1156 du 2 novembre 1995 - art. 24 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1156 du 2 novembre 1995 - art. 25 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1156 du 2 novembre 1995 - art. 26 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1156 du 2 novembre 1995 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 26