Décret n° 2021-1392 du 26 octobre 2021 adaptant divers statuts particuliers de corps de la fonction publique de l'Etat aux évolutions législatives et réglementaires relatives aux compétences des commissions administratives paritaires - Article 153
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 76630a2f-0793-41df-9fcc-40368c02920a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044257937/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044257937/article-153/versions/76630a2f-0793-41df-9fcc-40368c02920a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002Art. 5, Art. 6, Art. 23, Art. 24
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002 - art. 23 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002 - art. 24 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002 - art. 6 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24