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  3. Décret n°92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires
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  5. Article 17

Décret n°92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires - Article 17

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 octobre 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0ef02a13-7134-4862-a551-94e4a7804729
Début de validité
29 octobre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044267742/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044267742/article-17/versions/0ef02a13-7134-4862-a551-94e4a7804729/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. CHAPITRE Ier : Recrutement. Consulter cette section

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  5. CHAPITRE II : Nomination et titularisation. Consulter cette section

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  6. CHAPITRE III : Avancement. Consulter cette section

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  7. CHAPITRE IV : Détachement. Consulter cette section
    1. Article 17
    2. Article 18
  8. Article 26
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. CHAPITRE Ier : Recrutement. Consulter cette section

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  5. CHAPITRE II : Nomination et titularisation. Consulter cette section

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  6. CHAPITRE III : Avancement. Consulter cette section

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  7. CHAPITRE IV : Détachement. Consulter cette section
    1. Article 17
    2. Article 18
  8. Article 26
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Peuvent être détachés dans le corps des bibliothécaires les fonctionnaires de catégorie A de l'Etat et des collectivités territoriales ou d'un établissement public en dépendant. Le détachement est prononcé à un échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont l'intéressé bénéficiait dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.

Les fonctionnaires détachés conservent, dans la limite de la durée moyenne de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de leur nouveau grade, l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade lorsque le détachement ne leur procure pas un avantage supérieur à celui qui aurait résulté d'un avancement dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine ou qui résulte de la promotion audit échelon, si cet échelon était le plus élevé de leur précédent grade.

Les fonctionnaires placés en position de détachement concourent pour les avancements d'échelon dans le corps des bibliothécaires avec l'ensemble des fonctionnaires relevant de ce corps.

Historique

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Évolution juridique

  1. 12 janvier 1992 Version 17 — MODIFIE
  2. 1 janvier 1997 Version 17 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 3 mai 2007 Version 17 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 29 octobre 2021 Version 17 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 18 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 3

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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