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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine
  4. Chapitre II : Dispositions relatives à l'école nationale supérieure de techniques avancées
  5. Article 2

Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - Article 2

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Mise à jour en retard — c5440620-3a21-4aef-aef3-6fad16c3dba8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044278116/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044278116/article-2/versions/c5440620-3a21-4aef-aef3-6fad16c3dba8/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'école nationale supérieure de techniques avancées Consulter cette section
    1. Article 2
  3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'école navale Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions relatives à l'École de l'air et de l'espace Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions relatives au service hydrographique et océanographique de la marine Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions relatives à l'École polytechnique Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'école nationale supérieure de techniques avancées Consulter cette section
    1. Article 2
  3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'école navale Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions relatives à l'École de l'air et de l'espace Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions relatives au service hydrographique et océanographique de la marine Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions relatives à l'École polytechnique Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R3411-40, Art. R3411-41, Art. R3411-42, Art. R3411-43, Art. R3411-44


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. D3411-40, Art. D3411-41, Art. D3411-42, Art. D3411-43, Art. D3411-44, Art. R3411-55, Art. R3411-56


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R3411-29, Art. R3411-30, Art. R3411-31, Art. R3411-32, Art. R3411-33, Art. R3411-34, Art. R3411-35, Art. R3411-36, Art. R3411-37, Art. R3411-38, Art. R3411-39, Art. R3411-45, Art. R3411-46, Art. R3411-47, Art. R3411-48, Art. R3411-49, Art. R3411-50, Art. R3411-51, Art. R3411-52, Art. R3411-53, Art. R3411-54

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Sources créatrices et modificatrices

114 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la défense. - art. R3411-40 (VD)
  • CREE Code de la défense. - art. R3411-41 (VD)
  • CREE Code de la défense. - art. R3411-42 (VD)
  • CREE Code de la défense. - art. R3411-43 (VD)
  • CREE Code de la défense. - art. R3411-44 (VD)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de la défense. - art. D3411-40 (VT)
  • ABROGE Code de la défense. - art. D3411-41 (VT)
  • ABROGE Code de la défense. - art. D3411-42 (VT)
  • ABROGE Code de la défense. - art. D3411-43 (VT)
  • ABROGE Code de la défense. - art. D3411-44 (VT)
  • ABROGE Code de la défense. - art. R3411-55 (VT)
  • ABROGE Code de la défense. - art. R3411-56 (VT)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R3411-29 (VD)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R3411-30 (VD)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R3411-31 (VD)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R3411-32 (VD)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R3411-33 (VD)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R3411-34 (VD)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R3411-35 (VD)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R3411-36 (VD)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R3411-37 (VD)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R3411-38 (VD)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R3411-39 (VD)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R3411-45 (VD)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R3411-46 (VD)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R3411-47 (VD)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R3411-48 (VD)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R3411-49 (VD)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R3411-50 (VD)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R3411-51 (VD)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R3411-52 (VD)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R3411-53 (VD)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R3411-54 (VD)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2010-1645 du 28 décembre 2010 - art. 12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-798 du 26 juillet 2019
  • CITATION Code de l'éducation - art. L717-1
  • CITATION Code de l'éducation - art. L719-13
  • CITATION Code de l'éducation - art. L719-7
  • CITATION Code de l'éducation - art. L719-8
  • CITATION Code de l'éducation - art. L719-9
  • CITATION Code de l'éducation - art. L762-1
  • CITATION Code de l'éducation - art. L952-1
  • CITATION Code de l'éducation - art. R719-51
  • CITATION Code de l'éducation - art. R719-64
  • CITATION Code de l'éducation - art. R811-36 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L952-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L952-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L952-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L952-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L952-1
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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