Code du sport - Article R312-16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 31ed16ef-105a-48f4-a64c-44360fe8d394
- Début de validité
- 8 novembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044297586/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044297586/article-r312-16/versions/31ed16ef-105a-48f4-a64c-44360fe8d394/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application de la présente section, constituent une installation provisoire les matériels et ensembles démontables, destinés à l'accueil du public, dont l'ossature est conçue pour pouvoir être montée et démontée, de façon répétitive ou unique, installés, pour une durée inférieure à trois mois, dans une enceinte sportive soumise aux dispositions de l'article L. 312-5.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Art. 1er du décret n° 98-82 du 11 février 1998 pris pour l'application de l'article 42-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-82 du 11 février 1998 - art. 1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1456 du 5 novembre 2021 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juillet 2022 - art. 2 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juillet 2022 - art. 44 (VD)
- CITATION Code du sport. - art. L312-5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article L312-5