Code du travail - Article R7345-11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3abc35b5-d53e-43dc-a546-d7d2aee17996
- Début de validité
- 11 novembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 août 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 27 octobre 2026 à 05h07 — 0e8b4e9c-0b63-48d2-80ca-dc73666d1bc3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044312208/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044312208/article-r7345-11/versions/3abc35b5-d53e-43dc-a546-d7d2aee17996/
Sommaire du texte
Texte
Le mandat du directeur général est de quatre ans au terme desquels il peut être reconduit deux fois.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1461 du 8 novembre 2021 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1