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Décret n° 2021-1461 du 8 novembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi - Article 1

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Mise à jour en retard — 5b4ae811-6cf1-4f16-9e20-a4fe6ab714bd
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044311134/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044311134/article-1/versions/5b4ae811-6cf1-4f16-9e20-a4fe6ab714bd/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre III : Dialogue social de secteur , Sct. Chapitre IV : Dialogue social de plateforme , Sct. Chapitre V : Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi , Sct. Section 1 : Organisation et fonctionnement , Sct. Sous-section 1 : Le conseil d'administration, Art. R7345-1, Art. R7345-2, Art. R7345-3, Art. R7345-4, Art. R7345-5, Art. R7345-6, Art. R7345-7, Art. R7345-8, Art. R7345-9, Sct. Sous-section 2 : La direction de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi , Art. R7345-10, Art. R7345-11, Sct. Sous-section 3 : Conseil des acteurs des plateformes , Art. R7345-12, Art. R7345-13, Art. R7345-14, Art. R7345-15, Sct. Section 2 : Régime financier et comptable , Art. R7345-16, Art. R7345-17, Art. R7345-18, Art. R7345-19

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