Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités du brevet de technicien supérieur - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e799fd7b-7e3a-4081-ad98-f01a64f608d8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044332627/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044332627/article-3/versions/e799fd7b-7e3a-4081-ad98-f01a64f608d8/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2007Art. 8 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2007Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2007 - art. 6 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6