Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités du brevet de technicien supérieur - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f7563583-7406-454a-a847-4fff308ad84f
- Début de validité
- 18 novembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044332635/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044332635/article-4/versions/f7563583-7406-454a-a847-4fff308ad84f/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2022.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.