Décret n° 2021-1492 du 17 novembre 2021 relatif aux critères définissant les autobus et autocars à faibles émissions - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 208b0a4b-e2a8-4545-8595-23280a64b495
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044337175/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044337175/article-5/versions/208b0a4b-e2a8-4545-8595-23280a64b495/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. D224-15-5-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Citations
- CITATION Code de la route. - art. R321-21
- CITATION Code de la route. - art. R321-24
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D224-15-5-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-21