Décret n° 2021-1494 du 17 novembre 2021 relatif aux critères définissant les véhicules à faibles et à très faibles émissions dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6262beac-e8b2-41b3-959d-abf92e357ca7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044337400/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044337400/article-2/versions/6262beac-e8b2-41b3-959d-abf92e357ca7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. D224-15-12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code de la route. - art. L318-1
- CITATION Code de la route. - art. R321-21
- CITATION Code de la route. - art. R321-24
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D224-15-12
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L318-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L318-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L318-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-21