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  3. Arrêté du 4 août 2021 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Donzère-Mondragon
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Arrêté du 4 août 2021 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Donzère-Mondragon - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 novembre 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5e2d1811-cda4-4bac-ada9-26cdac64e6d5
Début de validité
21 novembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044349141/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044349141/article-2/versions/5e2d1811-cda4-4bac-ada9-26cdac64e6d5/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

La réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Donzère-Mondragon poursuit les objectifs mentionnés à l'article R. 422-94 du code de l'environnement, et plus particulièrement les actions suivantes déclinées dans son programme de gestion :


- mettre en œuvre des mesures de protection et de gestion des espèces de faune sauvage et de leurs habitats, notamment les populations d'oiseaux migrateurs et de leurs habitats, en application des engagements pris au titre de l'arrêté ministériel portant désignation du " Marais de l'île Vieille et alentours " comme zone de protection spéciale au sein du réseau Natura 2000 ;

- être à l'initiative d'études ou participer aux études portant sur la biologie et la dynamique des espèces de faune sauvage et particulièrement de l'avifaune, à l'échelle locale, à l'échelle de réseaux intersites et à l'échelle internationale ;

- instituer un partenariat avec les collectivités locales, les administrations déconcentrées de l'Etat, les usagers, les professionnels et tous autres acteurs de la conservation des espèces et de leurs habitats. Ce partenariat favorise l'adoption des différentes mesures, notamment de nature réglementaire et financière, contribuant à l'amélioration des capacités d'accueil de la faune sauvage et particulièrement l'avifaune sur le site ;

- former et sensibiliser les élus et les usagers aux objectifs de protection et de gestion de la réserve.


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 21 novembre 2021 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'environnement - art. R422-94 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R422-94
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R422-94
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R422-94

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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