Arrêté du 4 août 2021 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Donzère-Mondragon - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5e2d1811-cda4-4bac-ada9-26cdac64e6d5
- Début de validité
- 21 novembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044349141/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044349141/article-2/versions/5e2d1811-cda4-4bac-ada9-26cdac64e6d5/
Sommaire du texte
Texte
La réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Donzère-Mondragon poursuit les objectifs mentionnés à l'article R. 422-94 du code de l'environnement, et plus particulièrement les actions suivantes déclinées dans son programme de gestion :
- mettre en œuvre des mesures de protection et de gestion des espèces de faune sauvage et de leurs habitats, notamment les populations d'oiseaux migrateurs et de leurs habitats, en application des engagements pris au titre de l'arrêté ministériel portant désignation du " Marais de l'île Vieille et alentours " comme zone de protection spéciale au sein du réseau Natura 2000 ;
- être à l'initiative d'études ou participer aux études portant sur la biologie et la dynamique des espèces de faune sauvage et particulièrement de l'avifaune, à l'échelle locale, à l'échelle de réseaux intersites et à l'échelle internationale ;
- instituer un partenariat avec les collectivités locales, les administrations déconcentrées de l'Etat, les usagers, les professionnels et tous autres acteurs de la conservation des espèces et de leurs habitats. Ce partenariat favorise l'adoption des différentes mesures, notamment de nature réglementaire et financière, contribuant à l'amélioration des capacités d'accueil de la faune sauvage et particulièrement l'avifaune sur le site ;
- former et sensibiliser les élus et les usagers aux objectifs de protection et de gestion de la réserve.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R422-94
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R422-94
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R422-94