Arrêté du 4 août 2021 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Donzère-Mondragon - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c8899162-9880-4667-bac9-0ac65590a0ad
- Début de validité
- 21 novembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044349147/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044349147/article-4/versions/c8899162-9880-4667-bac9-0ac65590a0ad/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé un comité directeur dont les membres sont nommés par le préfet du Vaucluse, désigné préfet coordinateur. Il en assure la présidence.
Chaque membre du comité directeur peut se faire représenter.
Le comité peut appeler à titre consultatif et pour des questions déterminées des personnalités ou des représentants d'organismes qualifiés susceptibles de l'éclairer.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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