Arrêté du 4 août 2021 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Donzère-Mondragon - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bcae9b8a-1d9b-4dd6-a915-c1330d4554de
- Début de validité
- 21 novembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044349145/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044349145/article-1/versions/bcae9b8a-1d9b-4dd6-a915-c1330d4554de/
Sommaire du texte
Texte
Est érigée en réserve nationale de la chasse et de faune sauvage, la réserve de chasse et de faune sauvage de Donzère-Mondragon, sise sur le domaine public fluvial, d'une superficie de 1 454 hectares.
Historique
Évolution juridique
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