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Ordonnance n° 2021-1518 du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE - Article 6

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Mise à jour en retard — 4b32926c-7a04-4812-8462-bbfed87e82dc
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044362829/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044362829/article-6/versions/4b32926c-7a04-4812-8462-bbfed87e82dc/
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- Code de la propriété intellectuelle
Sct. Chapitre IX : Dispositions applicables à certaines utilisations d'œuvres relevant des arts visuels dans le cadre d'activités de recherche et d'enseignement supérieur , Art. L139-1

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